Politique de confidentialité

POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

La SAS Vignobles Clement Fayat (VCF) s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection.

Pour délivrer son service, VCF collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet du château LaDominique ainsi que des clients dans les magasins.

VCF en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

SOMMAIRE

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES ET BASES LEGALES
DROITS DES PERSONNES
DESTINATAIRES DES DONNEES
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
COLLECTE DE DONNEES DE MINEURS
PROSPECTION COMMERCIALE
POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :

SAS Vignobles Clement Fayat au capital de 29 000 000,00 €
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 596 350 173 dont le siège social est situé au château Clément Pichon à Parempuyre

FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES ET BASES LEGALES

VCF s’assure de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes pour collecter les données à caractère personnel :

l’exécution d’un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte client VCF), ou ;
l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures), ou ;
lorsque cela est dans l’intérêt légitime de VCF ou ;
lorsque le client a donné son consentement à la collecte des données.

L’intérêt légitime de VCF ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des Clients. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés.

VCF est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

DROITS DES PERSONNES

Quels sont les droits pouvant être exercés ?
En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectées a la faculté d’exercer les droits suivants :
Un droit d’accès
Un droit de rectification,
Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
Un droit d’opposition au profilage
Un droit à la limitation du traitement,
Un droit à la portabilité de ses données

Le Client peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Lorsque VCF détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Enfin, le Client a la faculté de retirer son consentement à tout moment.

Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société VCF qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie électronique, à l’adresse : dpo@fayat.com
La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client.

Après vérification de votre identité, VCF adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 1 mois.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos données sont transmises à des partenaires de VCF qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de VCF (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :
les établissements de paiement (banques)
Les partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale.

VCF fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
le paiement sécurisé sur le site
la lutte contre la fraude
l’expédition des commandes et des colis
La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information central et des magasins VCF
Le recueil des avis clients
L’expédition des emails de prospection commerciale

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

VCF a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :
Les données des prospects (personne n’ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect ;
Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat ;
Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois ;
Les factures d’achat sont conservées pendant 10 ans.

COLLECTE DE DONNEES DE MINEURS

VCF ne collecte pas de données sur les mineurs de moins de 16 ans, sans autorisation du titulaire de l’autorité parentale qui communique lui-même les données..

PROSPECTION COMMERCIALE

VCF utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms ou sur les réseaux sociaux.

VCF respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable exprès du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de VCF par email.

VCF ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.

Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société VCF que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues et qu’il a été en mesure de s’y opposer au moment de la collecte.

Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :
Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;
Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
En contactant le service client.

VCF a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Les cookies sont de petits fichiers textes souvent cryptés qui sont stockés dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous visitez certains sites web.

Ils sont destinés à collecter des informations anonymes sur la façon dont les utilisateurs naviguent notre site web.

Les cookies sont également utilisés pour connaître l’affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur notre site afin notamment de s’assurer que ce dernier fonctionne rapidement.

Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l’adresse postale de connexion ne sont, en aucun cas, obtenues.

Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne peuvent être utilisés pour vous identifier personnellement. Sachez que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

A QUOI SERVENT LES COOKIES ?
Selon vos choix (que vous pouvez modifier à tout moment), les cookies que nous émettons nous permettent principalement de conserver vos informations de connexion, de vous proposer des publicités ciblées adaptées à vos centres d’intérêts et de réaliser des statistiques de visites.

DUREE DE CONSERVATION DES COOKIES
Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois maximum après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.

LES COOKIES UTILISES
COOKIES STRICTEMENT NECESSAIRES

Ce sont les cookies nécessaires au bon fonctionnement de notre site Internet. Ceux-ci vous permettent d’utiliser les fonctionnalités principales de notre site, telles que naviguer sur notre site, créer un panier d’achat, conserver les données de votre profil. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation de notre site Internet. Si vous les refusez, nous ne pouvons assurer une navigation normale sur notre site.

COOKIES FONCTIONNELS

COOKIES ANALYTIQUES
Nous utilisons des cookies analytiques, collectant des données relatives à votre utilisation de notre site. Les données agrégées et anonymes provenant de ces cookies sont uniquement utilisées pour améliorer le fonctionnement de notre site internet.

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Nous utilisons des cookies nous permettant de diffuser des offres publicitaires et annonces pertinentes et adaptées à vos centres d’intérêt, liées à votre historique de navigation.

Le fait de refuser ces cookies ne suspendra pas la diffusion des publicités sur notre site Internet et aura uniquement pour conséquence de faire apparaître des publicités qui ne seront pas adaptées à vos centres d’intérêt ou liées à votre historique de navigation.

COOKIES TIERS
Ce sont des cookies enregistrés sur votre terminal par des sociétés tierces.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ce tiers.

Nous sommes également susceptibles de mettre sur notre site des boutons de partage du type « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter.

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, sur votre terminal suite à une session ouverte précédemment sur le réseau social durant votre navigation sur notre site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Ces droits d’accès sont normalement paramétrables dans vos réglages d’utilisation de chacun de ses réseaux

VOS CHOIX
L’accord sur les cookies :
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur de celui-ci. Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement vos préférences en matière de cookies, à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus sur les cookies :
Vous pouvez supprimer ou refuser l’enregistrement de l’ensemble ou d’une partie des cookies que nous émettons en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Cependant, si vous refusez l’enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.

Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.

Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre ordinateur semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

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